Agence régionale de santé
L’eau destinée à la consommation humaine est en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un cadre juridique complet, régulièrement actualisé pour s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et à la détection des polluants émergents, a été établi pour en assurer la sécurité sanitaire. L’Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne participe en permanence à la mise en application de ce dispositif.
L’ARS, en complément de la surveillance incombant aux collectivités et exploitants des installations d’eau potable, veille à la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine, depuis le captage jusqu’au robinet du consommateur.
Les actions de l’ARS
Instruction des dossiers réglementaires
Elle instruit les dossiers d’autorisation, tels que ceux relatifs à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de captages, à l’utilisation de l’eau en vue de sa consommation humaine ou à la mise en place de nouvelles filières de traitement
Désignation des hydrogéologues agréés
Elle donne l’agrément puis désigne les hydrogéologues agréés pour émettre des avis dans le cadre des procédures administratives concernant notamment la protection des captages.
Inspection des installations d’eau potable
Elle inspecte les systèmes de production et de distribution que sont les captages et leurs périmètres de protection, les stations de traitement et les réservoirs.
Contrôle sanitaire
Elle définit le contrôle sanitaire par type d’installation ainsi que la mise en place de campagnes d’analyses spécifiques compte tenu des orientations nationales et du contexte local.
Gestion des non-conformités
Elle interprète les données et gère les non-conformités, au regard des exigences de qualité en vigueur et des risques sanitaires identifiés.
Information des usagers
Elle informe les usagers et les acteurs de l’eau : elle s’effectue tout au long de l’année à travers la diffusion des résultats d’analyses d’eau affichés en mairie, disponibles également sur le site internet du ministère de la santé. Une fois par an sont établies pour chaque collectivité des notes d’information sur la qualité de l’eau, jointes à la facture d’eau (info-facture), et une synthèse sur la qualité de l’eau.
Téléchargements
- Élément de liste #1
- Élément de liste #1