Services de l’État (Préfecture et DDTM)
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est compétente en matière de politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. La DDTM est un service déconcentré de l’État, sous l’autorité du Préfet du Finistère.
Les principales missions de la DDTM
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère met en œuvre dans le département les orientations relatives au développement et à l’équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, ainsi qu’à la promotion du développement durable. Elle participe aussi à leur protection via la prise en compte des risques, nuisances et pollutions.
Elle a notamment en charge la protection et la gestion de la faune et de la flore sauvages, la chasse, la pêche, mais aussi les eaux, les espaces naturels, forestiers, ruraux et leurs ressources, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’environnement.
Les autorisations de prélèvement d’eau et la préservation des ressources
Dans le cadre des prélèvements d’eau dans le milieu naturel, ce sont les préfectures et les DDTM qui fournissent les autorisations de prélèvement aux collectivités compétentes, que ce soit pour les cours d’eau ou pour les nappes d’eau souterraine.
La préfecture, avec l’appui technique de l’Agence régionale de santé (ARS), fixe les périmètres de protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine, sur l’avis des hydrogéologues agréés. Ces périmètres sont ensuite établis et entretenus par les collectivités compétentes chargées de la production de l’eau potable afin de préserver le bon état des ressources.
La gestion des situations de tension sur les ressources en eau
En période de tension sur les ressources en eau, comme lors de la sécheresse de l’été 2022, les services de l’État, donc de la préfecture, ont pour mission de suivre l’état de la situation.
En partenariat avec les collectivités compétentes et le Département, la préfecture du Finistère s’appuie sur des services spécialisés (DDTM 29, BRGM de Bretagne, Météo France) afin d’effectuer des points de situation réguliers en période de tension lors des Comités de gestion de la ressource en eau (CGRE).
Dans ce cadre, la préfecture peut placer le département en état de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise en s’appuyant sur l’arrêté-cadre sécheresse du Finistère (ACS).
La préfecture peut aussi imposer des mesures de restriction des usages de l’eau à l’échelle départementale, fournir des dérogations aux débits réservés des prises d’eau et autoriser l’usage exceptionnel de ressources non autorisées afin d’assurer le maintien de l’alimentation en eau potable des Finistériens.
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- Élément de liste #1
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